L'Enervé de service - gouvernement_senat

Le bal des faux-culs (n-ème)

noreply@ (L'énervé de principe) — Fri, 19 Sep 2008 09:05:23 +0200

Il est prêt: après même pas quatre jours de "concertation" éclair [Lien 1], le décret remanié de création du fichier Edvige serait prêt à sortir, selon Le Monde [Lien 2]. En réalité, une version remaniée était probablement déjà prête avant même que ces "consultations" commencent [Lien 3].

Dans la longue file d'attente des faux-culs qui se pressent au portillon, on trouve François Fillon, qui, bien après Hervé Morin et Rama Yade, vient de s'apercevoir qu'il fallait remanier ce décret. Aperçu rétrospectif: le 15, les "consultations" démarrent; le 17, Fillon demande à Alliot-Marie de lui préparer un décret remanié; date limite pour ce faire: le 18 [Lien 4]. Si avec ça, on n'a pas compris que la deuxième mouture du machin était déjà prête...

Dans la classe politique, les ravis de la crèche se félicitent [Lien 5]: le nouveau décret abandonnerait la plupart des points qui faisaient problème. Léger détail toutefois, le fichage des mineurs à partir de 13 ans serait maintenu; on ne sait pas encore à quel mometn le "droit à l'oubli" - s'il est effectivement introduit - jouerait. De plus, le droit fait aux préfectures de constituer leurs propres fichiers [Lien 6, fin de l'article] n'est pas spécialement de nature à rassurer.

Pour clore le recensement du bal des faux-culs, on consultera utilement ce petit florilège de ceux qui ont retourné leur veste, sur Rue89.com.

Mes Bernard me portent chance

noreply@ (L'énervé de principe) — Thu, 18 Sep 2008 07:58:07 +0200

Les Bernard, décidément, ont un destin particulier auprès de ce gouvernement... Après Bernard Tapie, que l'innocence et une bonne étoile font bénéficier d'un arbitrage financier inespéré, c'est Bernard Laporte - un autre ami du Nain - qui fait parler de lui.

On apprend en effet ce mercredi 17 au soir que, dans le cadre de l'enquête sur les conditions louches dans lesquelles le Laporte en question a fricoté dans les affaires de casinos, les flics ont fait une descente dans leur propre ministère [Lien 1]. Bon, d'accord, c'est une façon un peu exagérée de présenter les choses: les flics ont perquisitonné au ministère de l'Intérieur, qui n'est jamais que leur ministère de tutelle. On peut parier que l'issue des démêlés sera bientôt connue sur Wikipedia, qui consacre déjà un paragraphe "Liaisons dangereuses" (ici: Bernard Laporte - Wikipédia.pdf) aux activités casinotières de l'impétrant... On notera hélas que sur le site du gouvernement, (pourtant jamais en mal d'annonces sensationnelles), la page "actualités Bernard Laporte" ne permet pas de se faire une idée précise de l'état judiciaire du sous-ministre [Lien 2], puisque cet aspect n'est hélas pas abordé en ces lieux. Quel dommage. Déjà que Laporte est sur Wikipedia, on va devoir le rentrer dans Edvige!

Pendant ce temps, le Nain met en place une commission pour étudier la privatisation de La Poste [Lien 3]. Comme il a déjà utilisé Rocard, Attali, Kouchner et quelques autres pour torcher ses ouatères, il est peut-être temps désormais de faire appel à Claude Allègre (je le vois bien sortir un: "Ma vérité sur la Poste" - le travail d'édition serait minimal, il y a juste quelques lettres à changer au titre de son précédent opuscule), qui n'a probablement rien de mieux à faire. En plus, ça lui permettrait de gloser en public sur ces branleurs de fonctionnaires - une habitude populo-poujadiste qu'il avait prise quand il était ministre de l'Education et qui doit bien lui manquer.

A moins que le Nain ne confie au gros-nase-qui-a-des-avis-sur-tout le redécoupage électoral? Lequel, sans qu'on en parle trop, se met en branle [Lien 4], [Lien 5]. Non non, ne vous inquiétez pas, Allègre ne viendra pas nous imposer sa "Vérité sur les circonsriptions", il y a déjà quelqu'un sur le coup. Le préposé à l'opération, un dénommé Alain Marleix, est un spécialiste de la question. Comme le révélait le Canard Enchaîné dans un portrait qu'il lui consacrait pendant l'été, l'affidé en question officiait déjà sous Pasqua-Pandraud, c'est dire si vos affaires sont entre les mains d'un spécialiste...

Les flics sont partout

noreply@ (L'énervé de principe) — Wed, 10 Sep 2008 08:54:02 +0200

Ils ont enfin compris, la nouvelle mode est lancée, il est désormais de bon ton de critiquer le fichier Edvige. A la date de la parution du décret, le 1er juillet de cette année, personne ou presque n'a rien dit, mis à part les classiques ligues des droits de l'homme et consort. Maintenant que, même au sein du gouvernement, des crétins réputés pour leur docilité et leur absence d'avis personnel se mettent à "se poser des questions" - et que le patronat, par la voix de Laurence Parisot, monte au créneau pour défendre les syndicalistes, c'est devenu une autre histoire. Même Rama Yade s'est souvenue qu'elle était secrétaire d'Etat aux droits de l'homme et demande "des précisions". On croit rêver, non?

Même les journalistes commencent à dénoncer la mise en place de ce fichier, c'est dire si la liberté de ton est allée dans les extrêmes... Au moment où Le Monde annonce une reculade possible du gouvernement (mais apparemment pas sur le fichage des mineurs à partir de 13 ans - en revanche, on serait prêt à accepter pour eux un "droit à l'oubli"), il mentionne en passant que l'on nous prépare sous le manteau d'autres fichiers, dont un dénommé Cristina, dont personne ou presque ne parle.

Sur le site du Ministère de l'Intérieur, silence radio au sujet du fichage. Il existe bien un onglet "libertés publiques", mais suis-je bête, le fichage est une atteinte à la liberté privée... Par contre, on est ravis d'apprendre que MAM a rencontré les chauffeurs de taxi... Elle aussi est une victime collatérale du rapport Attali. On se montre également assez concis sur la nomination du nouveau "Monsieur sécurité Corse", suite au limogeage du pieds-plats qui n'avait pas été assez diligent pour empêcher l'occupation de la résidence secondaire du Louis de Funès du 3ème millénaire, j'ai nommé Christian Clavier.

Il ne reste plus qu'à espérer qu'au-delà du fichier Edvige et des quelques concessions que le gouvernement se dit prêt à faire sur le sujet, le citoyen et la presse nase vont se réveiller un peu et se montrer un peu plus vigilants qu'ils ne l'ont été par le passé. L'installation de ces fichiers obéit en effet à une logique sécuritaire, paranoïaque certes et probablement sans objet réel, mais promue de longue date par quelques technocrates et lobbyistes bien introduits au sein des gouvernements successifs, qu'ils aient été d'ailleurs de gauche ou de droite... Mais nous y reviendrons sûrement.

Le ministre qui ne sait plus où il habite

noreply@ (L'énervé de principe) — Mon, 08 Sep 2008 17:01:37 +0200

Après des semaines de silence et d'indifférence, voilà que la France se réveille (enfin, une certaine France). Le fichier Edvige commence à faire grincer des dents.

Malgré les commentaires rassurants du petit porcelet de l'immigration (Brice du Massif Central, je veux parler de Hortefeux) comme quoi il n'y a "pas de quoi s'inquiéter", des membres du gouvernement, comme par exemple Hervé Morin, [Libération] se sont ouvertement interrogés sur l'opportunité et le contenu de ce fichier, de même que des célébrités comme Laurence Parisot [Le Monde]. Bon, il était temps qu'il se réveille, le grisonnant du Nouveau Centre, le décret est tout de même sorti le 1er juillet! N'est-ce pas un peu inquiétant de constater que le ministre de la Défense découvre l'existence d'un bout de papier (officiel, en plus) 2 mois après sa parution? C'est la question que pose Michèle Alliot-Marie, en lui suggérant d'ouvrir son calepin de temps en temps [Libération].

Hervé Morin n'a jamais bien su où il habitait, mais là, franchement, il va falloir lui refiler d'urgence un GPS. Avec une puce dedans, reliée en direct au ministère de l'Intérieur, histoire de savoir dans quel camp il est en permanence?

Les dernières réalisations du Nain

noreply@ (L'énervé de principe) — Wed, 02 Jul 2008 08:37:00 +0200

Le Nain rêvait naguère de dépister les pré-délinquants dès l'école maternelle; nous sommes en bonne voie, puisque la nouvelle mouture des Renseignements Généraux (les Renseignements Maréchaux?) a célébré sa propre naissance en inaugurant un nouveau fichier, celui des "mineurs de moins de 13 susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" [Ref 1]. Si vous n'y croyez pas, allez voir le décret original. On y lit notamment:

que ce fichier est suceptible de s'intéresser "aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Je tremble pour les membres du Medef: ils correspondent à au moins trois des critères...
"Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle." Exceptionnel, certes, mais ce sera malgré tout possible. Pour infio, la loi de 1978 en question, c'est la loi informatique et libertés.
"Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations." Super. En revanche, à partir de ces seules informations plus une ou deux autres qui n'auront aucune influence sur le résultat de la requête...
un autre objectif: "centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui [...] sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Quand on aura défini ce qu'est l'ordre public et à partir de quel seuil on identifie le "susceptible de porter atteinte", on se sentira déjà mieux.

Il importe de savoir que la CNIL a émis un avis assez réservé sur ce fichier, mais que personne n'en a rien à battre.

Mais ceci n'est qu'un détail. Le Nain a en ce moment un oeil fixé sur la ligne bleue des Balkans (t-est-ce qu'on mange?) et l'autre sur la ligne verte de la Méditerranée. Pour son premier jour à la présidence de l'UE, il aura eu la bonne surprise de découvrir cet entretien accordé par Peter Mandelson à BBC News. Le commissaire européen au commerce accuse en effet le Nabot de semer la pagaille et, partant, d'affaiblir la position européenne face à l'OMC dans les négociations en cours. Un autre article sur le site de BBC News rappelle à l'occasion le peu d'enthousiasme des pays européens envers l'Union méditerranéenne, que le Rase-bitume s'obstine à vouloir lancer le 13 juillet (avant d'accueillir le président Syrien dans les tribunes du défilé le 14 juillet).

Enfin, notre Nain présidentiel reste une star mondiale, puisque, comme nous l'apprend le même site, sa scène d'énervement dans les locaux de France 3 avant sa récente interview est en train de devenir un must du visionnage sur la toile.

Ne pleurez plus braves gens, il n'y a pas que le Dalaï-Lama qui se réincarne. Louis de Funès est à nouveau parmi nous.

Lise pas bonne du tout

noreply@ (L'énervé de principe) — Tue, 01 Jul 2008 09:47:16 +0200

La nouvelle du jour, c'est bien entendu l'annonce, au premier jour de la présidence Française de l'Union européenne, que la Pologne (plus exactement, son Président) n'a pas vraiment l'intention de ratifier le traité concocté par le Nain (cf. article du Monde, de L'Express), estimant qu'il est devenu sans objet après le refus de l'Irlande.

Il est un peu tôt pour se livrer à une analyse sérieuse de ce que tout cela va impliquer en termes de communication. A l'heure où les spots publicitaires vantant les mesures gouvernementales pour le pouvoir d'achat défilent sur nos écrans de télé en prime time [Lien] (la campagne a coûté 4,33 millions d'euros d'après Les Echos) et où la fête au village consiste à faire frapper une série spéciale de pièces de 2 euros pour célébrer la prise de présidence (annonce officielle), on se demande jusqu'où va aller l'offensive Médiato-Sarkozienne. Une série spéciale de nougats de Montélimar avec cette maxime gravée sur la pâte: "Les Polonais sont des cons"? Un grand cru bordelais (cuvée Alain Juppé) étiqueté "Les Irlandais craignent à mort"? Ou tout simplement, une nouvelle série de spots de pub: "Vous trouvez que l'Europe n'avance pas assez vite? Nous aussi!"

A tous ces problèmes, une seule solution: une nouvelle commission Attali pour la libération des consciences. Je vois d'ici les conclusions de Maître Jacques: "pour que les peuples ratifient les traités européens, une seule solution: n'imprimer que des bulletins Oui."

Le Nain - nième

noreply@ (L'énervé de principe) — Wed, 04 Jun 2008 05:51:08 +0200

Très court billet demain mercredi, pour cause de mission. Je prendrai le train trop tôt pour pouvoir m'acheter le Canard Enchaîné avant de monter dans la rame, mais je vous livre deux élucubrations du Nain glanées dans le numéro de la semaine dernière.

Pour expliquer que les dockers français sont des jean-foutre, il a expliqué qu'ils ne travaillaient "que" 2000 heures par an, alors que les espagnols en travaillent 4000. A 50 semaines par an (je leur compte royalement 2 semaines de congés payés), ça laisse quand même la semaine de travail à 80 heures... Ca doit être Balkany qui lui a fourni les chiffres, il est champion pour faire travailler ses employés de mairie en double file.
Il a aussi mentionné que "sur trois containers qui entrent sur le territoire français, il y en a deux qui viennent de l'étranger". D'où vient celui qui reste? Probablement de Monaco ou d'Andorre, qui, comme chacun sait, ne sont pas tout à fait la France mais pas tout à fait un autre pays non plus. Ou alors, c'est un container sans papiers, entré en fraude planqué à l'intérieur d'un autre container...

Vu comme il sait bien compter, on comprend finalement son souhait de repousser à Bac+5 le recrutement des instits et des profs de collège. Pour être président de la république et maîtriser sa table du 3, il faudra alors probablement Bac+20 et pour être contrôleur des impôts, Bac+30. Quant aux dockers, si on veut qu'ils puissent compter leurs heures correctement, ils n'auront pas eu le temps de finir leurs études d'arithmétique qu'il faudra déjà les mettre à la retraite. Et je ne vous dis pas combien d'années il leur faudra cotiser pour rembourser toutes ces études...

En vérité je vous le dis, il en a du pain sur la planche, le Xavier Bertrand!

Pourquoi planque-t-on Hortefeux?

noreply@ (L'énervé de principe) — Tue, 11 Mar 2008 08:07:00 +0100

Le ministère de l'immigration et de l'identité nationale serait-il un motif de honte secrète pour notre gouvernement? Franchement, c'est à se demander.

Tapez voir dans votre navigateur: www.interieur.gouv.fr. Recta, vous voici propulsé(e) sur le site du ministère de l'Intérieur.

Un autre essai (tant que je gagne, je joue): www.culture.gouv.fr. Hop, gros plan sur 4 photos de Christine Albanel en train de sourire sur fond d'expo de tableaux, de Vctoires (?) de la musique, etc. Le site est un peu vide, mais bon.

Un doute sur la défense de notre pays? Et voilà, www.defense.gouv.fr, une jolie photo de ministre en train de plancher sur la reconversion des militaires... Bref, tous ces braves gens ont leur site internet à eux.

Une exception cependant: tapez voir www.immigration.gouv.fr. Jetez alors un oeil sur la barre d'adresse de votre navigateur: vous êtes en fait sur le site web du premier ministre, http://www.premier-ministre.gouv.fr/iminidco/. Etonnant, non?

Le ministère de l'immigration et de l'identitié nationale (qu'entre parenthèses on ne nous a toujours pas définie - je défie d'ailleurs quiconque d'en apporter une définition claire et non idélologiquement biaisée), ce ministère dont le Nain annonçait, lors de la campagne présidentielle, la création comme une révolution mentale, n'a même pas son propre site web! Il est tout simplement hébergé par celui de Tonton Fillon. D'ailleurs, on cherche en vain, à partir de la racine du site www.premier-ministre.gouv.fr, un lien vers le site du Hortefeux en question.

C'est peut-être la raison pour laquelle tous les en-têtes d'actualités commencent par "Brice Hortefeux a fait ceci", "Brice Hortefeux a dit cela", a répondu à Machin, s'est rendu à Tartempion, a reçu Dugenou. Notre ministre de l'Immigration, de l'Intégration (sans rire!), de l'Identité Nationale et du Codéveloppement a sans doute tellement peu l'impression d'être ministre qu'il a besoin, pour se convaincre qu'il existe, de faire afficher son nom à chaque début de News.

Un truc qui doit pourtant réjouir le ministre, c'est la contemplation de son organigramme: http://www.premierministre.gouv.fr/IMG/gif/organigramme_immigration.gif. Franchement, ce machin, c'est du sérieux. Honnêtement, si vous trouvez qu'il manque une case là-dedans, vous serez de mauvaise foi.

Au final, on se pose la question: le père Hortefeux, ils le planquent parce qu'ils en ont honte, ou bien pour assurer sa survie? Il ya des bestioles comme ça, qui ne supportent pas la lumière. Par exemple, les cloportes: si vous voulez qu'ils soient bien, il ne faut jamais soulever la pierre sous laquelle ils se cachent.

Rétention de sûreté et empêchement présidentiel

noreply@ (L'énervé de principe) — Tue, 26 Feb 2008 07:25:00 +0100

Le président de la Cour de cassation a rejeté la demande du Président de la république d'amender la décision du Conseil constitutionnel. Cette décision, portant sur la loi Dati de rétention de sûreté, n'a pas autorisé son application immédiate à des détenus déjà jugés, car cela l'aurait, de fait, rendue rétroactive. Or, la rétroactivité dans une loi est anticonstitutionnelle. Rappelons que c'est pour le même motif que l'une des premières mesures du gouvernement prises juste après l'élection de mai 2007 avait été rejetée: il s'agissait, souvenons-nous, d'étendre une mesure sur les prêts immobiliers à une date antérieure à sa promulgation.

Au-delà de l'anecdote et du spectacle intéressant que nous offre la cour grouillante et justificatrice des fayots présidentiels [Lien 1, Lien 2, Lien 3], on peut avoir deux réactions:

le soulagement; soulagement, parce que la Justice est restée indépendante (pour combien de temps encore) face à l'exécutif;
l'inquiétude; parce qu'il faut bien en convenir, la presse, pour ne citer qu'elle, est restée étrangement amorphe face à une requête, au mieux inusuelle, au pire despotisante (néologix vous l'offre).

Comment, en effet, ne pas trouver inquiétante la demande d'un membre de l'Exécutif de passer par-dessus la Constitution, c'est-à-dire de s'affranchir des textes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des Institutions? La question principale qui se pose au vu des actes et déclarations présidentiels récents est: le Nain est jaune, certes, mais est-il également fou?

Jean-François Kahn avait, en son temps, répondu à cette question. Dans une interview à "arrêts sur images", il réitère (extraits ici). J'avoue ne pas aimer du tout Jean-François Kahn et ses attitudes de donner de leçons, qui me fait penser à l'autre infatué de la politique à grand spectacle, j'ai nommé Daniel Cohn-Bendit. N'empêche qu'en repensant à ce qu'il avait dit il y a neuf mois, je me suis aussi rappelé qu'à l'époque je m'étais dit: "Kahn déjante; le Nain est trop calculateur pour être stupide". Aujourd'hui, je me pose des questions; on peut être calculateur, très intelligent, et complètement déjanté.

Au cas où l'hypothèse se révèlerait exacte, que faire? Faut-il, de façon plus ou moins immédiate, se mettre à envisager une possible procédure d'empêchement?

La question est loin d'être anodine et ne laisse pas indifférent: Libération a publié sur son site un article intitulé "Fonction présidentielle: est-il à la hauteur?" Cet article a été mis en ligne le 23 février 2008. Un jour et demi plus tard (j'écris ces lignes le 25 dans l'après-midi), il y a 2036 réactions sur le site. La question commence à être posée sur un certain nombre de blogs, voir par exemple celui-ci.

La réaction journalistique peut paraître saine, je la trouve inquiétante. En effet, le motif principalement invoqué par l'article de Libération pour mettre en cause la capacité de N. Sarkozy à exercer ses fonctions est son écart de comportement lors du salon de l'agriculture. Mais, pour être franc, on se tape de ce que le Nain a pu sortir à un quidam alors qu'à son exaspération croissante il se trouvait coincé entre les barbiches des chèvres et les culs des vaches. Ce qui pose véritablement problème, c'est la collusion manifeste d'un chef de l'exécutif avec des industriels qui passent des marchés avec l'Etat; c'est son intimité avouée avec de grands industriels propriétaires de groupes de presse et de médias; c'est, surtout, la volonté permanente de s'affranchir des principes de Droit élémentaires en voulant forcer le passage de lois inconstitutionnelles. Et cela, Libération l'oublie pour lancer un article à succès sur "casse-toi pauvre con"...

Bref, ce qui est surtout inquiétant dans l'actualité récente, c'est que la réflexion ait majoritairement déserté les salles de rédaction des grands quotidiens et se trouve désormais davantage représentée sur les sites des internautes qu'à la une des journaux.

Dépénalisation des affaires...

noreply@ (L'énervé de principe) — Wed, 20 Feb 2008 10:12:53 +0100

... ou quand les criminels demandent à ce que l'on change la loi. Le plus fort, c'est qu'ils y sont parvenus. En effet, le groupe de travail Coulon a rendu son rapport. Il s'agit du "Groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires". On se souvient du discours présidentiel à l'université d'été du Medef, où N. Sarkozy avait plaidé ouvertement pour une dépénalisation des chefs d'entreprises. Le voici exaucé; en effet, Rachida Dati a annoncé son intention d'adopter la majorité des mesures préconisées par le groupe de travail. Pour un aperçu, ci-joint le fichier PDF: RapportCoulon.pdf.

Parmi les membres du groupe de travail, on trouve des dirigeants de Lazard-Frères, de Saint-Gobain, de Frantz-Electrolyse... et le directeur des affaires juridiques de la Société Générale. A la lueur des événement financiers récents, la présence de ce dernier personnage a dû constituer une source d'expérience extrêmement précieuse. Enfin, dans ces commissions, des gens qui savent de quoi ils parlent!

En revanche, alors qu'un bon tiers des mesures traite de la dépénalisation du droit de la concurrence (p.37 et suivantes), on ne trouve aucun représentant de la DGCCRF (ex-brigade de répression des fraudes), ou d'associations de consommateurs, souvent bien placées pour rapporter les fraudes de grande ampleur, qu'elles soient du domaine de l'abus de faiblesse ou de confiance...

Dès la page 7, le ton est donné: on trouve cette citation de Paul Ricoeur: "Les valeurs ne sont pas des essences éternelles". Si avec ça vous n'avez pas compris que les choses allaient changer, autant vous faire greffer une tranche de Roquefort à la place du cerveau.

En page 10, vous avez tout compris:

"La dépénalisation du droit des affaires est une attente forte des acteurs économiques". Sans blague. L'amnistie des PV est aussi une attente forte des mecs qui se garent sur les passages protégés; la suppression des radars est aussi une attente forte de la part de ceux qui roulent à 180 sur autoroute; et tant qu'on y est, tous les types qui ont fauché le sac à main d'une mémé auraient aussi préféré ne pas être condamnés.
"Le caractère déstabilisant pour l'entreprise et ses dirigeants de la procédure pénale [...] ses conséquences économiques voire boursières ont été stigmatisées." Ben oui, quand les flics viennent vous chercher pour vous mettre en garde à vue, ça déstabilise. Demandez voir à cet enseignant qui a été embastillé récemment pour avoir giflé un fils de gendarme. Vous vous rendez compte, ce qui va se passer si on "déstabilise" ces pauvres dirigeants? En revanche, on a parfaitement le droit de déstabiliser la vie des 800 salariés de Kléber Toul ou de Mittal Gandrange en fermant leur usine alors que leur entreprise fait des bénéfices. Et si en plus vous touchez à la bourse, alors là... !
"C'est l'attractivité de la France pour les investisseurs qui serait ainsi aussi un des enjeux de la dépénalisation." C'est sûr que si la France se met à ressembler aux Îles Caïman ou au Lichtenstein, on va attirer du pognon. Les mafieux russes sont déjà installés sur la Côte d'Azur, ils pourraont ainsi entrer dans le capital de la Société Générale (quoique... c'est peut-être déjà fait).

Le reste est à l'avenant. On mentionnera tout de même quelques points amusants, telle la liste en pied de pages 24 et 25 des infractions déjà dépénalisées par le passé. On apprend ainsi que le fait de voter à une AG en se faisant passer pour actionnaire alors qu'on ne l'est pas a été dépénalisé, de même que la négociation illicite d'actions, la participation illégale aux assemblées d'obligataires; ou encore de présenter des faux documents lorsque l'on établit un prospectus, etc.

Enfin, 30 propositions sont émises en pages 89-91 du rapport. Parmi les recommandations amusantes, mesure 10: "favoriser l'élaboration de codes de déontologie". Nul doute qu'un tel code, si la Société Générale en avait eu un, eût évité l'affaire Kerviel. Ce dernier aurait lu le document et se serait aperçu que ce qu'il faisait était mal. Que n'y avons-nous pensé plus tôt!