Rétention de sûreté et empêchement présidentiel

Le président de la Cour de cassation a rejeté la demande du Président de la république d'amender la décision du Conseil constitutionnel. Cette décision, portant sur la loi Dati de rétention de sûreté, n'a pas autorisé son application immédiate à des détenus déjà jugés, car cela l'aurait, de fait, rendue rétroactive. Or, la rétroactivité dans une loi est anticonstitutionnelle. Rappelons que c'est pour le même motif que l'une des premières mesures du gouvernement prises juste après l'élection de mai 2007 avait été rejetée: il s'agissait, souvenons-nous, d'étendre une mesure sur les prêts immobiliers à une date antérieure à sa promulgation.

Au-delà de l'anecdote et du spectacle intéressant que nous offre la cour grouillante et justificatrice des fayots présidentiels [Lien 1, Lien 2, Lien 3], on peut avoir deux réactions:

• le soulagement; soulagement, parce que la Justice est restée indépendante (pour combien de temps encore) face à l'exécutif;
• l'inquiétude; parce qu'il faut bien en convenir, la presse, pour ne citer qu'elle, est restée étrangement amorphe face à une requête, au mieux inusuelle, au pire despotisante (néologix vous l'offre).

Comment, en effet, ne pas trouver inquiétante la demande d'un membre de l'Exécutif de passer par-dessus la Constitution, c'est-à-dire de s'affranchir des textes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des Institutions? La question principale qui se pose au vu des actes et déclarations présidentiels récents est: le Nain est jaune, certes, mais est-il également fou? 

Jean-François Kahn avait, en son temps, répondu à cette question. Dans une interview à "arrêts sur images", il réitère (extraits ici). J'avoue ne pas aimer du tout Jean-François Kahn et ses attitudes de donner de leçons, qui me fait penser à l'autre infatué de la politique à grand spectacle, j'ai nommé Daniel Cohn-Bendit. N'empêche qu'en repensant à ce qu'il avait dit il y a neuf mois, je me suis aussi rappelé qu'à l'époque je m'étais dit: "Kahn déjante; le Nain est trop calculateur pour être stupide". Aujourd'hui, je me pose des questions; on peut être calculateur, très intelligent, et complètement déjanté.

Au cas où l'hypothèse se révèlerait exacte, que faire? Faut-il, de façon plus ou moins immédiate, se mettre à envisager une possible procédure d'empêchement?

La question est loin d'être anodine et ne laisse pas indifférent: Libération a publié sur son site un article intitulé "Fonction présidentielle: est-il à la hauteur?" Cet article a été mis en ligne le 23 février 2008. Un jour et demi plus tard (j'écris ces lignes le 25 dans l'après-midi), il y a 2036 réactions sur le site. La question commence à être posée sur un certain nombre de blogs, voir par exemple celui-ci.

La réaction journalistique peut paraître saine, je la trouve inquiétante. En effet, le motif principalement invoqué par l'article de Libération pour mettre en cause la capacité de N. Sarkozy à exercer ses fonctions est son écart de comportement lors du salon de l'agriculture. Mais, pour être franc, on se tape de ce que le Nain a pu sortir à un quidam alors qu'à son exaspération croissante il se trouvait coincé entre les barbiches des chèvres et les culs des vaches. Ce qui pose véritablement problème, c'est la collusion manifeste d'un chef de l'exécutif avec des industriels qui passent des marchés avec l'Etat; c'est son intimité avouée avec de grands industriels propriétaires de groupes de presse et de médias; c'est, surtout, la volonté permanente de s'affranchir des principes de Droit élémentaires en voulant forcer le passage de lois inconstitutionnelles. Et cela, Libération l'oublie pour lancer un article à succès sur "casse-toi pauvre con"...

Bref, ce qui est surtout inquiétant dans l'actualité récente, c'est que la réflexion ait majoritairement déserté les salles de rédaction des grands quotidiens et se trouve désormais davantage représentée sur les sites des internautes qu'à la une des journaux.